1. La société AZNET

La société AZNET est un prestataire de service spécialisée dans la fourniture de service d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet et dispose des infrastructures matérielles et logicielles permettant également l'hébergement et la création de sites Internet.

La souscription d'un abonnement ou pack AZNET, prévoyant la fourniture d'un service AZNET, vaut toutefois acceptation des présentes conditions générales.

 

2. Glossaire des termes

* Bande passante mutualisée: Capacité de transmission sur le réseau Internet pendant un temps donné, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, que se partage un certain nombre de CLIENT.

* CLIENT: Personne physique ou morale signataire du présent document ou d’un bon de commande produit par AZNET. Il est responsable d'un ou plusieurs sites Internet hébergés par AZNET par ressources partagées comme définies ci-dessous (hébergement mutualisé). Tout paiement effectué à aznet vaut l'acceptation du dit contrat.

* Hébergement: Prestations de stockage et de traitement de données permettant de les rendre accessible aux utilisateurs du réseau.

* Hébergement mutualisé: Hébergement, sur un serveur commun, de plusieurs ensembles de pages et d’éléments constituant des sites Internet propres à plusieurs CLIENTs, qui partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur ce serveur.

* Identifiant: Tout code confidentiel ou mot de passe permettant au CLIENT de s'identifier et de se connecter au service AZNET.

* Serveur: Système automatisé de traitement de données communément appelé "ordinateur" capable de transmettre des informations à travers le réseau Internet.

* Site Internet: Service professionnel électronique interactif du CLIENT mise en ligne sur le réseau Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine

* Trafic: Quantité de données transmise ou reçue par le CLIENT sur ou en provenance de l’Internet.

* Equipement: Materiel du client amené dans les locaux

* Locaux: Salle qui héberge la structure de fourniture du service d'hébergement.

 

3. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AZNET met à la disposition du CLIENT ses services. Ainsi le CLIENT reconnaît expressément que AZNET participe dans le cas échéant à l'hébergement internet. Le CLIENT reconnaît expressément que AZNET ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, et à la réalisation du site Internet du CLIENT et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.

 

4. Commande

Toute commande passée par un CLIENT à AZNET est formalisée par la création d'un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l'offre de AZNET.
Ainsi les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d'annulation après acceptation par AZNET du bon de commande signé par le CLIENT sauf accord des 2 partis.

Les conditions d'offre et tarifaires faites par AZNET ont une durée de validité expressément mentionnée sur le bon de commande.
La commande reçoit acceptation après acceptation définitive du bon de commande par AZNET.

 

5. Durée et date d'effet

Sauf dispositions contraires prévues en annexe, le présent contrat est conclu pour une durée d'un an dès l'acceptation par AZNET du bon de commande signé par le CLIENT.

Le point de départ de la durée du présent contrat est fixé à la date de mise en service garantie par AZNET telle qu'indiquée sur le bon de commande accepté par AZNET. A défaut de mention, sur le bon de commande accepté, d'une date de mise en service garantie, le point de départ du présent contrat est fixé à la date de mise en service effective.

Il en résulte que le CLIENT et AZNET s'obligent à exécuter leurs obligations jusqu'à échéance du terme de leur engagement.
Le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l'échéance de ce terme, à l'initiative de l'une des parties, sans le consentement de l'autre partie.
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de AZNET en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.

 

6. Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du pack et du service à ses besoins et avoir reçu de AZNET toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie.

Tous les services fournis par AZNET ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d'informations ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. En particulier l'envoi d'e-mail non sollicités (spam) à partir d'un de nos serveurs ou d'une adresse e-mail maintenue par AZNET est strictement interdit.

Le CLIENT est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d'hébergement et s'engage à indemniser AZNET contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont AZNET pourrait être l'objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le CLIENT du service d'hébergement.

Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ce contrat, seul le tribunal de commerce du Mans sera compétent.

Chaque CLIENT au service AZNET dispose d'un identifiant et d'un accès confidentiel et personnalisé, par conséquent il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité.
En cas de perte ou de vol, le CLIENT doit dès que possible informer AZNET qui en fera l'annulation immédiate. Les nouveaux éléments d'identification seront transmis au CLIENT par courrier.
Dans le cas ou le bénéficiaire du service AZNET n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation du service AZNET.

Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Pack. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son espace. En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.

Le CLIENT s'engage a ne pas agir dans les Locaux, d'une maniere qui enfreindrait tout reglement en matiere de santé, de securité, de sureté et autre. Le Client s'engage a ne pas agir de façon dangereuse et nuisible pour les autres Clients et a maintenir son Equipement a un niveau qui garantisse qu'a tout moment, celui-ci ne présente aucun danger et respecte toutes les normes en matieres de santé et de securité

Le CLIENT n'acquiert ni droit d'occupation, ni aucun autre droit sur les locaux pendant la durée du contrat. Le droit du Client se limite a installer, entreposer et faire fonctionner son Equipement dans les espaces qui lui on ete attribués dans les locaux au titre des services qu'il a achetés

Le CLIENT s'engage a s'assurer de façon appropriée pour les pertes et dommages causés a Aznet SARL et/ou a ses clients du fait de la négligence ou d'un manquement de la part du client, de ses employés, de ses agents ou causés par le dysfonctionnement de son Equipement.

Etant donné que Aznet SARL n'est pas en position d'estimer les pertes et dommages que le Client pourrait subir du fait de dysfonctionnement de l'Equipement ou des Services ou de tout autre manquement de la part d'Aznet SARL le Client s'engage alors a souscrire a ses frais l'assurance appropriée s'il souhaite etre indemnisé pour tout dommage ou perte qu'il et/ou ses clients pourraient subir

AZNET se réserve le droit de suspendre ou interrompre, tout ou partie, des services en cas de manquements à ces obligations par le CLIENT.

Si une des clauses devait être nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres clauses du contrat.

Tout contact commercial ou avec le support technique d'AZNET devra rester privé et ne devra être rendu publique. Seuls les messages postés dans les mailings lists officiels seront "libre de droit".

7. Responsabilité de AZNET

AZNET s’efforcera d’assurer la disponibilité du service 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’interrompre l'accès aux equipements.
En aucun cas, la responsabilité d'AZNET ne pourra être recherchée si Le service est restreint, limité ou suspendu du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel AZNET n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de AZNET("Cas de Force Majeure"), alors AZNET devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation

AZNET est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au CLIENT. AZNET s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales.
AZNET se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet de l'equipement , si ce dernier constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement AZNET. AZNET s'engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le CLIENT.

Dans le cas où la responsabilité d'AZNET serait retenue, le CLIENT ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d'affaire ou de bénéfices.
Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de AZNET, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à AZNET pour la période mensuelle considérée ou facturées au Client par AZNET pour la part du service pour laquelle la responsabilité de AZNET a été retenue.

 

8. Assistance et maintenance

AZNET met à la disposition du CLIENT l'adresse support@hiwit.net sans qu'aucun délai de réponse ne puisse être exigé à AZNET.

Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au CLIENT. Il n'a pas finalité à fournir une intervention. Toute intervention fera l'objet de prestations spécifiques. Pour cela, le CLIENT doit contacter par e-mail le service commercial support@hiwit.net afin d'établir préalablement un devis estimatif de l'intervention.

AZNET peut-être amenée à interrompre le service, ou une partie du service, pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnités.

 

9. Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site Web AZNET et sur demande chez AZNET.
AZNET se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le CLIENT par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site (http://www.hiwit.net) un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au CLIENT.

AZNET se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Reste à la charge du CLIENT tout montant, redevance, abonnement, taxe demandé par un prestataire, tel qu'un opérateur téléphonique ou de liaisons, notamment au titre d'un abonnement de ligne.

En aucun cas, le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à AZNET du fait de l'interruption des services AZNET, suite à un incident de paiement.

Dans tous les cas où le CLIENT n’accepterait pas les nouveaux tarifs, le CLIENT pourra résilier son contrat. Cette résiliation doit être notifiée par l'envoi à AZNET d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le CLIENT est libre de résilier le Contrat par simple Email à l'adresse support@hiwit.net. Dans ce cas, le CLIENT ne pourra prétendre remboursement par AZNET des sommes déjà versées.
AZNET pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d'un préavis de 1 mois.

 

10. Restriction, limitation et suspension du service

En cas de survenance d'un cas de force majeure, affectant l'exécution du présent contrat, les obligations des parties seront suspendues.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n'est pas effectif. En outre, AZNET se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s'il apparaît que le CLIENT utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou si l'utilisation du service nuit a la stabilitée de la plateforme aznet.
En aucun cas, le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à AZNET du fait de l'interruption des services AZNET, suite à un incident de paiement.

AZNET ne pourra être tenu responsable envers le CLIENT de l'introduction d'un virus informatique sur son equipement.

En cas de non-respect par le CLIENT de ses obligations, AZNET se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du service mis en cause, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaire pour faire cesser un trouble manifeste causé à AZNET ou à un tiers. En cas de violation manifestement grave, AZNET se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou autres si indisponibilité d'adresse. Cette suspension ou résiliation du service pour ces motifs ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement.

11. Résolution et résiliation

Le non - respect par l'une ou l'autre des parties aux obligations énoncées, constitutif d'une faute grave caractérisée, autorise de plein droit la résiliation du présent contrat, pour motif légitime, dix jours après relance et l'envoi par recommandée avec accusé de réception d'une lettre de mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.

Dans tous les cas où le CLIENT n'accepterait pas les nouveaux tarifs, le CLIENT pourra résilier son contrat.

AZNET attire l’attention de ceux qu’il héberge, sur les risques liés à l’utilisation de contenus indécents, choquant ou portant atteinte aux droits des tiers.
De même les sites, forums de discussion ou listes de diffusion, hébergés par AZNET, ne doivent pas être contraires aux lois, règlements, à la morale ou aux bonnes mœurs.
Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par AZNET des sommes déjà versées

 

12. Autorisation et conditions spéciales

Le CLIENT autorise AZNET à communiquer son identité en sa qualité de CLIENT, et à le citer comme référence professionnelle. AZNET s’engage à ce que cette communication du nom et de l’identité du CLIENT, à des fins strictement professionnelles, s’effectue dans le respect des pratiques commerciales en usage dans le secteur d’activité.

Le présent contrat, régi par les conditions générales et particulières auxquelles se réfère le bon de commande signé par le CLIENT et accepté par AZNET, exprime l'intégralité des obligations des parties.

Les parties signataires du présent contrat élisent domicile aux adresses figurant sur le bon de commande.

En outre, AZNET se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le CLIENT utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le site web

13. Solutions de messagerie électronique

AZNET propose des solutions de messageries électroniques à chacun de ses CLIENTS au service d’hébergement, mais dégage toute responsabilité sur l'intégralité des messages déposés dans les boîtes aux lettres du CLIENT.
L'usage des dit outils ne doit pas être utilisé à des fins de spamming (courrier non sollicité), ce qui serai considéré comme une faute grave pouvant entraîner la rupture du contrat.

 

14. L’Hébergement

AZNET ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication, le CLIENT déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux des utilisateurs d’Internet, à certaines heures.

En outre, AZNET ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu’elles soient, de tout dommage qui affecterait le CLIENT et qui ne résulteraient pas d’une faute grave caractérisée de AZNET.
Le CLIENT assume seul les risques et périls de son activité. Il est notamment entièrement responsable des services télématiques et informations qu’il diffuse, de leur exploitation et de leur mise à jour.

15. RELANCES
AZNET notifiera le CLIENT par le biais d'un e-mails 1 mois avant la date de renouvellement afin de régler le prix de l'hébergement.

En cas de non paiement, le service sera cloturé.

Selon la date anniversaire du renouvellement. Cette notification sera faite par e-mail, et sera adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT). Le CLIENT recevra une facture « acquittée » après validation du paiement par notre service facturation.

16. Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à AZNET: BP 26197, 72006 Le Mans cedex 1