Conditions d'utilisation de progiciel.

 

OFFRE DE LICENCE

Cette licence donne le droit à la personne qui l’a acquise d’utiliser ce progiciel pour produire les documents pour lesquels il a été conçu. La licence n’inclut aucun service de support ou de maintenance..


ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les principes et conditions aux termes desquels AZNET concède au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible du Progiciel pour les seuls besoins internes du Client.


ARTICLE 2 : OFFRE DE LICENCE
Cette licence vous donne les droits d'utilisation quelque soit le support, le nombre d'ordinateur mais en aucun cas vous donne droit de pouvoir le revendre et/ou de le distribuer.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT
- Ne pas divulguer le Progiciel à des tiers, par quelque moyen que ce soit et à imposer cette interdiction aux Utilisateurs autorisés.

- Ne pas procéder ou faire procéder à une reproduction ou une modification, partielle ou totale du Progiciel, quelle qu’en soit la forme.

- Vous ne devez ni réaliser, ni distribuer, de copies du progiciel, ni transférer électroniquement le progiciel d’un ordinateur à un autre, ou sur un réseau.

- Vous vous engagez à ne pas altérer, fusionner, modifier, adapter ou convertir le progiciel, à ne pas décompiler, désosser, désassembler ou autrement réduire le progiciel à une forme déchiffrable.

- Vous vous engagez à ne pas louer, prêter à bail ou accorder de sous-licence du progiciel (sauf mention contraire dans ce document).

- Vous vous engagez à ne pas modifier le progiciel ni créer de travaux dérivés basés sur le progiciel (sauf mention contraire dans ce document).

- Le progiciel fait partie des secrets de fabrication de AZNET et devra être considéré par le CLIENT comme une information confidentielle, qu'il puisse ou non être protégé par un droit de propriété intellectuelle, brevet, droit d'auteur, etc., ou d'une autre façon.

ARTICLE 4 : PROPRIETE
Toutes les méthodes de programmation utilisées dans le développement des progiciels reste la propriété de AZNET et sont accordées au client uniquement dans l'usage spécifique du progiciel développé. Tous les droits non spécifiquement concédés par ce contrat de licence, y compris les droits de copyright aux niveaux national et international, appartiennent à AZNET.


ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
AZNET est soumis à une obligation de moyen, à l'exclusion de toute autre. Il garantit la conformité du progiciel aux spécifications décrites dans sa documentation.
Le CLIENT toutes les responsabilités autres que celle de conformité du progiciel aux spécifications et notamment celles qui concernent :
- l'adéquation du progiciel à ses besoins,
- l'exploitation du progiciel,
- la qualification et la compétence de son personnel.
Le CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de AZNET toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en oeuvre et son exploitation.
AZNET ne sera en aucun cas tenu de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects, même si il a été informée de la possibilité de tels dommages.
Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation du progiciel.


ARTICLE 6 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ DE AZNET NE SERA EN AUCUN CAS ENGAGÉE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS - SANS S'Y LIMITER - LES DOMMAGES TELS QUE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÈS AUX DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, MANQUE À GAGNER, OU AUTRE), CAUSÉS PAR L'UTILISATION (OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DU PROGICIEL ET BASÉS SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, TELLE QUE VIOLATION DE CONTRAT, NON-RESPECT DE LA GARANTIE, ACTION EN RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU ACTION BASÉE SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON ET CE, MÊME SI AZNET OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS TEL QUE MENTIONNÉ PLUS HAUT A ÉTÉ INTRODUIT SANS SUCCÈS.


ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 - GARANTIE
La période de garantie s'étend sur 1 mois à compter du jour de la réception.
Pendant cette période, AZNET garantit au CLIENT contre toute survenance d'anomalies, incidents, erreurs ou défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications.
AZNET s'engage à ce titre à remédier sans frais à l'incident détecté et identifié par le CLIENT. Cependant, les frais de séjour et de déplacement du personnel qui s'avéreraient nécessaires pour remédier à l'incident seront remboursés à AZNET par le CLIENT sur présentation des justificatifs.
Si la demande d'intervention est motivée par un incident non imputable au progiciel dans sa version remise par le CLIENT, celui-ci facturera, en sus des frais de séjour et déplacement, le temps passé au prix en vigueur chez le CLIENT à la date de l'intervention.
A l'issue de cette période de garantie, c'est le contrat de maintenance article 9, pourra être conclu entre les parties.

 

ARTICLE 9 - MAINTENANCE
A l'issue de la période de garantie, un contrat de maintenance pourra être conclu entre les parties pour une période de un an. Cette maintenance sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties un mois au moins avant l'échéance annuelle.
L'abonnement à la maintenance donne lieu au versement d'une redevance annuelle au tarif en vigueur lors de la signature du contrat de maintenance ou du renouvellement dudit contrat.
Tout service ou assistance non prévu dans le cadre de la maintenance ou du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant.

 

ARTICLE 10 - INTEGRALITE DU CONTRAT - NON VALIDITE PARTIELLE
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer d'obligations au titre du présent contrat s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Si une ou plusieurs dispositions du présent sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions du présent garderont toute leur force et leur portée.


Le …/…/....

 

Signature du Client
"bon pour acceptation de la facture et des conditions d'utilisation"

 

 

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