1. La société AZNET

La société AZNET est un prestataire de service spécialisée dans la fourniture de service d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet et dispose des infrastructures matérielles et logicielles permettant également l'hébergement et le création de sites Internet.

La signature de location d'un serveurs dédiés, vaut toutefois acceptation des présentes conditions générales, lorsqu'elle est donnée par le CLIENT, ou la personne compétente pour le représenter.

 

2. Glossaire des termes

* CLIENT: Personne physique ou morale signataire du présent document ou d’un bon de commande produit par AZNET. Il est responsable d'un ou plusieurs sites Internet hébergés par AZNET par ressources partagées comme définies ci-dessous.

* Identifiant: Tout code confidentiel ou mot de passe permettant au CLIENT de s'identifier et de se connecter au service AZNET.

*NOC: Network Operations Center

* Serveur: Système automatisé de traitement de données communément appelé "ordinateur" capable de transmettre des informations à travers le réseau Internet.

* Site Internet: Service professionnel électronique interactif du CLIENT mis en ligne sur le réseau Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine

 

3. Objet

Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de prestations de location et d'hébergement d'un serveur Internet dédié au CLIENT, c'est-à-dire serveur utilisé pour les seuls besoins du CLIENT mais dans les locaux de AZNET. Le serveur reste la propriété d'AZNET.

Le présent contrat à pour objet de définir les conditions applicables à toute location par un CLIENT d'un serveur dédié dont la mise à disposition est assurée par AZNET, ainsi que les conditions dans lesquelles AZNET met à la disposition du CLIENT ses services d'hébergement Internet concernant le dit serveur. Le CLIENT reconnaît expressément que AZNET ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, et à la réalisation du site Internet du CLIENT et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.

4. Commande

Toute commande passée par un CLIENT à AZNET est formalisée par la création d'un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l'offre de AZNET.
Ainsi les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d'annulation après acceptation par AZNET du bon de commande signé par le CLIENT sauf accord des 2 partis.

Les conditions d'offre et tarifaires faites par AZNET ont une durée de validité expressément mentionnée sur le bon de commande.
La commande reçoit acceptation après acceptation définitive du bon de commande par AZNET.

 

5. Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation de l'achat et du service à ses besoins et avoir reçu de AZNET toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie.

Tous les services fournis par AZNET ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d'informations ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. En particulier l'envoi d'e-mail non sollicités (spam) à partir d'un de nos serveurs ou d'une adresse e-mail maintenue par AZNET est strictement interdit.

Le CLIENT est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d'hébergement et s'engage à indemniser AZNET contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont AZNET pourrait être l'objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le CLIENT du service d'hébergement.

Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ce contrat, seul le tribunal de commerce du Mans sera compétent.

Chaque CLIENT au service AZNET dispose d'un identifiant et d'un accès confidentiel et personnalisé, par conséquent il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité.
En cas de perte ou de vol, le CLIENT doit dès que possible informer AZNET qui en fera l'annulation immédiate. Les nouveaux éléments d'identification seront transmis au CLIENT par courrier.
Dans le cas ou le bénéficiaire du service AZNET n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation du service AZNET.

Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son hébergement. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le CLIENT est responsable des fichiers figurant sur son serveur. En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.

AZNET se réserve le droit de suspendre ou interrompre, tout ou partie, des services en cas de manquements à ces obligations par le CLIENT.

Tout contact commercial ou avec le support technique d'AZNET devra rester privé et ne devra être rendu publique. Seuls les messages postés dans les mailings lists officiels seront "libre de droit".

6. Responsabilité de AZNET

AZNET s’efforcera d’assurer la disponibilité du service 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’interrompre l'accès aux serveurs.

AZNET est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au CLIENT. AZNET s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour l'assurer dans des conditions optimales.

AZNET se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet du Serveur loué au CLIENT, si ce serveur constitue un
danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement d'AZNET, que ce soit suite à un piratage dudit
serveur, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d'application ayant pour conséquence la détection d'une faille
dans la sécurité du système, et dont la mise à jour a été demandée au CLIENT par AZNET. AZNET s'engage à rétablir
la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le CLIENT.

Dans le cas où la responsabilité d'AZNET serait retenue, le CLIENT ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d'affaire ou de bénéfices. Le CLIENT reconnaît que AZNET est pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale.

 

7. Assistance et maintenance

AZNET met à la disposition du CLIENT l'adresse noc@hiwit.net sans qu'aucun délai de réponse ne puisse être exigé à AZNET.

Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au CLIENT. Il n'a pas finalité à fournir une intervention sur la machine du CLIENT. Toute intervention sur la machine, à distance, fera l'objet de prestations spécifiques. Pour cela, le CLIENT doit contacter par e-mail le service commercial support@hiwit.net afin d'établir préalablement un devis estimatif de l'intervention.

AZNET peut-être amenée à interrompre le service, ou une partie du service, pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnités.

8. Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site Web AZNET et sur demande chez AZNET.
AZNET se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le CLIENT par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site (http://hiwit.net) un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au CLIENT.

AZNET se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Reste à la charge du CLIENT tout montant, redevance, abonnement, taxe demandé par un prestataire, tel qu'un opérateur téléphonique ou de liaisons, notamment au titre d'un abonnement de ligne.

En aucun cas, le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à AZNET du fait de l'interruption des services AZNET, suite à un incident de paiement.

Dans tous les cas où le CLIENT n’accepterait pas les nouveaux tarifs, le CLIENT pourra résilier son contrat. Cette résiliation doit être notifiée par l'envoi à AZNET d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le CLIENT est libre de résilier le Contrat par simple Email à l'adresse support@hiwit.net. Dans ce cas, le CLIENT ne pourra prétendre remboursement par AZNET des sommes déjà versées.
AZNET pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d'un préavis de 1 mois.

9. Restriction, limitation et suspension du service

En cas de survenance d'un cas de force majeure, affectant l'exécution du présent contrat, les obligations des parties seront suspendues.

Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n'est pas effectif.
En outre, AZNET se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s'il apparaît que le CLIENT utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
En aucun cas, le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à AZNET du fait de l'interruption des services AZNET, suite à un incident de paiement.

AZNET ne pourra être tenu responsable envers le CLIENT de l'introduction d'un programme informatique dans le serveur ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que AZNET.

En cas de non-respect par le CLIENT de ses obligations, AZNET se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du service mis en cause, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaire pour faire cesser un trouble manifeste causé à AZNET ou à un tiers. En cas de violation manifestement grave, AZNET se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou autres si indisponibilité d'adresse. Cette suspension ou résiliation du service pour ces motifs ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement.

10. Résolution et résiliation

Le non - respect par l'une ou l'autre des parties aux obligations énoncées, constitutif d'une faute grave caractérisée, autorise de plein droit la résiliation du présent contrat, pour motif légitime, dix jours après relance et l'envoi par recommandée avec accusé de réception d'une lettre de mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.

Dans tous les cas où le CLIENT n'accepterait pas les nouveaux tarifs, le CLIENT pourra résilier son contrat.

AZNET attire l’attention de ceux qu’il héberge, sur les risques liés à l’utilisation de contenus indécents, choquant ou portant atteinte aux droits des tiers.
De même les sites, forums de discussion ou listes de diffusion, hébergés par AZNET, ne doivent pas être contraires aux lois, règlements, à la morale ou aux bonnes mœurs.
Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par AZNET des sommes déjà versées.

 

11. Autorisation et conditions spéciales

Le CLIENT autorise AZNET à communiquer son identité en sa qualité de CLIENT, et à le citer comme référence professionnelle. AZNET s’engage à ce que cette communication du nom et de l’identité du CLIENT, à des fins strictement professionnelles, s’effectue dans le respect des pratiques commerciales en usage dans le secteur d’activité.

Le présent contrat, régi par les conditions générales et particulières auxquelles se réfère le bon de commande signé par le CLIENT et accepté par AZNET, exprime l'intégralité des obligations des parties.

Les parties signataires du présent contrat élisent domicile aux adresses figurant sur le bon de commande.

En outre, AZNET se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le CLIENT utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le site web.

Le CLIENT a l'accès 'root' au serveur et est administrateur du serveur loué par AZNET. A ce titre, il est responsable de l'installation de toute application installée par ses soins sur ce serveur. Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des codes secrets nécessaires à l'utilisation de son serveur dédié.

Si une des clauses devait être nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres clauses du contrat.

12. L’Hébergement

AZNET ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication, le CLIENT déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux des utilisateurs d’Internet, à certaines heures.

En outre, AZNET ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu’elles soient, de tout dommage qui affecterait le CLIENT et qui ne résulteraient pas d’une faute grave caractérisée de AZNET.
Le CLIENT assume seul les risques et périls de son activité. Il est notamment entièrement responsable des services télématiques et informations qu’il diffuse, de leur exploitation et de leur mise à jour.

 

13. Délai de livraison

Les délais de livraison, prévus dans nos bons de commande, ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au CLIENT de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts

AZNET accusera réception au CLIENT du Bon de commande, du paiement et du contrat, et l'informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur dédié au CLIENT. En l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être réputé conclu .

 

14. RELANCES

AZNET notifiera le CLIENT par le biais d'un e-mails 1 mois avant la date de renouvellement afin de régler le prix de l'hébergement.

En cas de non paiement le service sera cloturé.

Selon la date anniversaire du renouvellement. Cette notification sera faite par e-mail, et sera adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT). Le CLIENT recevra une facture « acquittée » après validation du paiement par notre service facturation.

 

15. Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à AZNET: BP 26197, 72006 Le Mans cedex 1