1. La société AZNET

La société AZNET est un prestataire de service spécialisée dans la fourniture de service d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet et dispose des infrastructures matérielles et logicielles permettant également l'hébergement et le création de sites Internet.

La signature d'un abonnement ou pack AZNET, prévoyant la fourniture d'un service AZNET, vaut toutefois acceptation des présentes conditions générales, lorsqu'elle est donnée par le CLIENT, ou la personne compétente pour le représenter.

 

2. Glossaire des termes

* Bande passante mutualisée: Capacité de transmission sur le réseau Internet pendant un temps donné, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, que se partage un certain nombre de CLIENT.

* CLIENT: Personne physique ou morale signataire du présent document ou d’un bon de commande produit par AZNET. Il est responsable d'un ou plusieurs sites Internet hébergés par AZNET par ressources partagées comme définies ci-dessous (hébergement mutualisé). Tout paiement effectué à aznet vaut l'acceptation du dit contrat.

* Hébergement: Prestations de stockage et de traitement de données permettant de les rendre accessible aux utilisateurs du réseau.

* Hébergement mutualisé: Hébergement, sur un serveur commun, de plusieurs ensembles de pages et d’éléments constituant des sites Internet propres à plusieurs CLIENTs, qui partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur ce serveur.

* Identifiant: Tout code confidentiel ou mot de passe permettant au CLIENT de s'identifier et de se connecter au service AZNET.

* Serveur: Système automatisé de traitement de données communément appelé "ordinateur" capable de transmettre des informations à travers le réseau Internet.

* Site Internet: Service professionnel électronique interactif du CLIENT mise en ligne sur le réseau Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine

* Trafic: Quantité de données transmise ou reçue par le CLIENT sur ou en provenance de l’Internet.

 

3. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AZNET met à la disposition du CLIENT ses services. Ainsi le CLIENT reconnaît expressément que AZNET participe dans le cas échéant à l'hébergement de site internet. Le CLIENT reconnaît expressément que AZNET ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, et à la réalisation du site Internet du CLIENT et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.

 

4. Commande

Toute commande passée par un CLIENT à AZNET est formalisée par la création d'un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l'offre de AZNET.
Ainsi les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d'annulation après acceptation par AZNET du bon de commande signé par le CLIENT sauf accord des 2 partis.

Les conditions d'offre et tarifaires faites par AZNET ont une durée de validité expressément mentionnée sur le bon de commande.
La commande reçoit acceptation après acceptation définitive du bon de commande par AZNET.

 

5. Durée et date d'effet

Sauf dispositions contraires prévues en annexe, le présent contrat est conclu pour une durée d'un an dès l'acceptation par AZNET du bon de commande signé par le CLIENT.

Le point de départ de la durée du présent contrat est fixé à la date de mise en service garantie par AZNET telle qu'indiquée sur le bon de commande accepté par AZNET. A défaut de mention, sur le bon de commande accepté, d'une date de mise en service garantie, le point de départ du présent contrat est fixé à la date de mise en service effective.

Il en résulte que le CLIENT et AZNET s'obligent à exécuter leurs obligations jusqu'à échéance du terme de leur engagement.
Le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l'échéance de ce terme, à l'initiative de l'une des parties, sans le consentement de l'autre partie.
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de AZNET en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.

 

6. Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du pack et du service à ses besoins et avoir reçu de AZNET toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Chaque CLIENT au service AZNET dispose d'un identifiant et d'un accès confidentiel et personnalisé, par conséquent il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité.
En cas de perte ou de vol, le CLIENT doit dès que possible informer AZNET qui en fera l'annulation immédiate. Les nouveaux éléments d'identification seront transmis au CLIENT par courrier.
Dans le cas ou le bénéficiaire du service AZNET n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation du service AZNET.

Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Pack. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.

AZNET se réserve le droit de suspendre ou interrompre, tout ou partie, des services en cas de manquements à ces obligations par le CLIENT.

Si une des clauses devait être nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres clauses du contrat.

Tout contact commercial ou avec le support technique d'AZNET devra rester privé et ne devra être rendu publique. Seuls les messages postés dans les mailings lists officiels seront "libre de droit".

7. Responsabilité de AZNET

AZNET est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au CLIENT. AZNET s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales.
AZNET se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet de l'hébergement voire du serveur mutualisé au CLIENT, si ce pack constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement AZNET, que ce soit suite à un piratage du dit ftp voire serveur mutualisé, ou à la non installation des mises à jours d'applications un défaut de sécurité a été détecté et dont la mise à jour a été demandée au CLIENT par AZNET.

AZNET s'engage à assurer l'accès au site 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, AZNET se réserve la possibilité d'interrompre l'hébergement mutualisé pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance

 

8. Assistance et maintenance

AZNET met à la disposition du CLIENT l'adresse support@hiwit.net sans qu'aucun délai de réponse ne puisse être exigé à AZNET.

 

9. Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site Web AZNET et sur demande chez AZNET.
AZNET se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le CLIENT par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site (http://www.hiwit.net) un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au CLIENT.

AZNET se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Reste à la charge du CLIENT tout montant, redevance, abonnement, taxe demandé par un prestataire, tel qu'un opérateur téléphonique ou de liaisons, notamment au titre d'un abonnement de ligne.

En aucun cas, le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à AZNET du fait de l'interruption des services AZNET, suite à un incident de paiement.

Dans tous les cas où le CLIENT n’accepterait pas les nouveaux tarifs, le CLIENT pourra résilier son contrat. Cette résiliation doit être notifiée par l'envoi à AZNET d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

10. Restriction, limitation et suspension du service

En cas de survenance d'un cas de force majeure, affectant l'exécution du présent contrat, les obligations des parties seront suspendues.

Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n'est pas effectif.
En outre, AZNET se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s'il apparaît que le CLIENT utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
En aucun cas, le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à AZNET du fait de l'interruption des services AZNET, suite à un incident de paiement.

AZNET ne pourra être tenu responsable envers le CLIENT de l'introduction d'un virus informatique dans sur le ftp, le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que AZNET.

De même pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par AZNET au-delà d'un délai d'un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, AZNET n'étant plus en possession de ces données non archivées.

Un site en mutualisé ne doit pas dépasser 20% des ressources totale du serveur et/ou ne doit pas nuire à la bonne marche des autres sites ...

11. Résolution et résiliation

Le non - respect par l'une ou l'autre des parties aux obligations énoncées, constitutif d'une faute grave caractérisée, autorise de plein droit la résiliation du présent contrat, pour motif légitime, dix jours après relance et l'envoi par recommandée avec accusé de réception d'une lettre de mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.

Dans tous les cas où le CLIENT n'accepterait pas les nouveaux tarifs, le CLIENT pourra résilier son contrat.

AZNET attire l’attention de ceux qu’il héberge, sur les risques liés à l’utilisation de contenus indécents, choquant ou portant atteinte aux droits des tiers.
De même les sites, forums de discussion ou listes de diffusion, hébergés par AZNET, ne doivent pas être contraires aux lois, règlements, à la morale ou aux bonnes mœurs.
Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par AZNET des sommes déjà versées

 

12. Autorisation et conditions spéciales

Le CLIENT autorise AZNET à communiquer son identité en sa qualité de CLIENT, et à le citer comme référence professionnelle. AZNET s’engage à ce que cette communication du nom et de l’identité du CLIENT, à des fins strictement professionnelles, s’effectue dans le respect des pratiques commerciales en usage dans le secteur d’activité.

Le présent contrat, régi par les conditions générales et particulières auxquelles se réfère le bon de commande signé par le CLIENT et accepté par AZNET, exprime l'intégralité des obligations des parties.

Les parties signataires du présent contrat élisent domicile aux adresses figurant sur le bon de commande.

En outre, AZNET se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le CLIENT utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le site web

13. Solutions de messagerie électronique

AZNET propose des solutions de messageries électroniques à chacun de ses CLIENTS au service d’hébergement, mais dégage toute responsabilité sur l'intégralité des messages déposés dans les boîtes aux lettres du CLIENT.
L'usage des dit outils ne doit pas être utilisé à des fins de spamming (courrier non sollicité), ce qui serai considéré comme une faute grave pouvant entraîner la rupture du contrat.

 

14. L’Hébergement

AZNET ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication, le CLIENT déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux des utilisateurs d’Internet, à certaines heures.

En outre, AZNET ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu’elles soient, de tout dommage qui affecterait le CLIENT et qui ne résulteraient pas d’une faute grave caractérisée de AZNET.
Le CLIENT assume seul les risques et périls de son activité. Il est notamment entièrement responsable des services télématiques et informations qu’il diffuse, de leur exploitation et de leur mise à jour.

15. RELANCES
AZNET notifiera le CLIENT par le biais d'un e-mails 1 mois avant la date de renouvellement afin de régler le prix de l'hébergement.

En cas de non paiement, le service sera cloturé.

Selon la date anniversaire du renouvellement. Cette notification sera faite par e-mail, et sera adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT). Le CLIENT recevra une facture « acquittée » après validation du paiement par notre service facturation.

16. Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à AZNET: BP 26197, 72006 Le Mans cedex 1